Rédacteurs territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux sont les suivantes :

Au 1^er juillet 2022, le point d’indice a été revalorisé de 3,5 % à la suite du
décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022

Au 1^er septembre 2022, la carrière et la rémunération ont été modifiées par les décrets n° 2022-1200 et n° 2022-1201 du 31 août 2022, afin de les mettre en cohérence avec le relèvement de l’indice minimum de traitement dans la fonction publique.

Au 1^er juillet 2023, les indices majorés afférents aux indices bruts 367 à 418 ont été revalorisés. La valeur du point d’indice a augmenté de 1,5 % suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 .

Au 7 octobre 2023, le décret n° 2023-927 a prolongé sans limitation dans le temps les dispositions transitoires d’avancement de grade prévues à l’ article 10 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 .

Au 1^er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Au 1^er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’ arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’ arrêté du 19 mars 2015 (NOR : RDFF1503471A).

Les décrets n° 2024-826 , n° 2024-827 , n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. Une formation de professionnalisation spécifique lors de l’accès à un premier emploi de secrétaire général de mairie est organisée. Pendant 4 ans, des possibilités nouvelles de promotion interne au cadre d’emplois des rédacteurs sont prévues. Des possibilités pérennes de promotion interne, sur examen professionnel, sont également prévues à l’issue d’une formation qualifiante spécifique. Enfin, des bonifications d’ancienneté peuvent être accordées sous conditions. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 apporte des précisions sur l’application de ces dispositions.